Mai 2016, 67 (3) – Économie des quartiers prioritaires

Sous la direction de Yannick L’Horty et Pierre Morin

La politique des quartiers prioritaires s’est développée par à-coups, le plus souvent en réaction aux mouvements sociaux localisés. Vingt ans après la création des zones urbaines sensibles, des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine, et dix ans après la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale, la Revue économique leur consacre ce numéro spécial. Définis de façon systématique à l’aide de critères explicites, ces territoires dérogent aux règles de droit commun en matière d’aide publique ou de réglementation fiscale ou sociale.
Quels sont les enjeux de la politique des quartiers prioritaires ? Quels effets de territoires la motivent ? Tout en répondant à ces questions, ce numéro propose des méthodes quasi expérimentales pour évaluer l’impact d’une telle politique.

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Au sommaire :

Introduction, par Yannick L’Horty et Pierre Morin – Consulter

ENJEUX

Transformer les quartiers défavorisés. Les enjeux des politiques publiques zonées, par Catherine Baumont et Rachel Guillain Consulter

Cet article analyse les politiques publiques urbaines en direction des quartiers en difficulté à la lumière des théories de l’économie urbaine et de leurs enseignements sur l’organisation socio-économique des villes. Si l’amélioration des conditions d’habitat est effectivement un facteur d’accroissement du statut socio-économique des quartiers, il agit par attraction de nouveaux habitants plus riches et fuite des habitants pauvres. Nous soulignons que l’économie urbaine peine à démontrer l’émergence de configurations urbaines mixtes stables. Il faut, pour cela, soit considérer celles-ci comme des étapes transitoires entre deux équilibres de ségrégation, soit viser à l’instauration d’interactions sociales durables et positives, au sein des quartiers, entre les ménages favorisés et les ménages défavorisés. Enfin, l’action publique en matière de renouvellement urbain, bien qu’assujettie à des critères d’équité, produit une valorisation immobilière des quartiers et peut rechercher des effets de levier du côté des acteurs privés. La question importante nous semble bien être celle de la transformation globale de la ville : il n’est pas pertinent de ne raisonner qu’à l’échelle des quartiers en difficulté comme s’ils étaient isolés. L’enclavement géographique est un facteur de friction pour la réussite des politiques zonées. En retour, le désenclavement social n’est pas neutre géographiquement, car les politiques ne peuvent transformer que la géographie de la ségrégation dans la ville.

La question des quartiers dits « sensibles » à l’épreuve du ghetto. Débats sociologiques, par Cyprien Avenel Consulter

Dans cet article, nous discutons la notion de ghetto et son utilisation dans les travaux sociologiques en France pour caractériser l’évolution de certains quartiers d’habitat populaire. Nous proposons une mise en perspective critique des principaux courants de la littérature sociologique, notamment ceux qui se réfèrent à une analyse comparative avec le ghetto américain. Nous procédons dans cette optique à un examen des débats et des enjeux en les ordonnant autour de trois grands axes : le premier interroge la nature des mécanismes de ségrégation et ses dimensions « sociale », « urbaine » et « ethnique », afin d’évaluer la pertinence de l’application du terme « ghetto » ; le second concerne les conséquences de la ségrégation sur les modes de vie et les types de lien sociaux à l’œuvre ; enfin, le troisième analyse la place et le rôle des interventions publiques dans les dynamiques de ségrégation. La notion de ghetto pose en définitive beaucoup plus de problèmes qu’elle n’en résout. Elle se focalise sur les situations extrêmes et masque une réalité hétérogène et dynamique, là où d’autres pistes scientifiques plus sensibles aux contrastes et aux possibilités d’initiative et de construction des parcours de vie invitent à renouveler l’objet d’étude.

Politique de la ville : le zonage comme outil d’identification de la fracture sociale, par Pierre Madec et Christine Rifflart – Consulter

La récente réforme de la géographie de la politique de la ville, instaurée par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, se fixe pour but de mieux identifier les quartiers les plus en difficulté à travers la mise en place d’un zonage plus simple et plus objectif reposant sur la concentration de ménages à bas revenus. S’il permet effectivement de gagner en cohérence et aboutit à une carte prioritaire plus homogène – le critère unique de revenu parvenant à capter relativement bien les autres caractéristiques socio-économiques des quartiers – ce nouveau zonage ne peut constituer, compte tenu de l’existence de divergences territoriales trop importantes, le seul outil de résorption de la « fracture sociale » française. Ainsi, la nouvelle géographie prioritaire continue-t-elle de cibler des quartiers aux écarts de développement économique importants. De même, les degrés d’enclavement des quartiers dans les agglomérations qui les abritent, bien que rendus plus homogènes, restent disparates. Étant donné les différences importantes qui persistent donc entre quartiers, l’établissement de critères de priorisation et de différenciation plus fins semble indispensable en vue d’une meilleure efficacité de l’action publique.

EFFETS DE TERRITOIRE

Insertion des jeunes sur le marché du travail, diplôme et quartier d’origine : une modélisation dynamique, par Thierry Kamionka et Xavier Vu Ngoc – Consulter

Nous étudions l’impact de la localisation géographique à la fin des études sur les transitions entre les états du marché du travail au cours d’une période suffisamment longue pour rendre compte du processus d’insertion des jeunes dans la vie active. Les trajectoires des jeunes ayant tous quitté le système éducatif en 1998 passent par cinq états du marché du travail : cdi, cdd, emplois aidés, chômage, non-participation. Le modèle utilisé permet de dissocier la dépendance d’état vraie de la dépendance d’état apparente, ce qui permet de comparer l’insertion de jeunes avec des caractéristiques observées ou non différentes. Nos principaux résultats montrent que les emplois aidés n’améliorent pas significativement l’insertion en emploi stable. Le quartier d’origine de ces jeunes a un impact important et négatif sur leur insertion sur le marché du travail. Cet effet du quartier d’origine perdure sur toute la période d’observation et concerne, plus particulièrement, l’accès aux emplois précaires.

Le niveau de chômage dans le voisinage affecte-t-il l’entrée sur le marché du travail ? par Matthieu Solignac et Maxime ToConsulter

Au cours des dernières décennies, le taux de chômage moyen des jeunes s’est maintenu à un niveau élevé tout en étant sujet à des variations locales importantes en milieu urbain. Cet article se propose d’analyser l’impact du niveau d’emploi dans le voisinage sur l’entrée dans la vie active. Afin d’identifier cet effet d’interaction sociale, nous proposons une stratégie exploitant la variation infraquartier du taux d’emploi qui permet de neutraliser les biais éventuels liés à l’endogénéité du lieu de résidence. Elle est appliquée à un échantillon représentatif des jeunes hommes sortant du système éducatif français en 1998 et 2004. Un effet positif du niveau d’emploi local sur l’accès à l’emploi est mis en évidence, suggérant l’influence de l’exposition aux personnes du voisinage en emploi sur la probabilité d’en décrocher un. L’ampleur de cet effet social varie selon la durée d’exposition au voisinage, le niveau de diplôme et le statut d’immigré des parents. Cet effet disparaît lorsque le niveau local de chômage des jeunes est élevé : un changement marginal du taux d’emploi local s’accompagne d’une augmentation des chances de trouver un emploi uniquement dans les quartiers dans lesquels la proportion de jeunes actifs en emploi est supérieure à 75 %.

Effets de quartier, effet de département : discrimination liée au lieu de résidence et accès à l’emploi, par Pascale Petit, Mathieu Bunel, Emilia Ene et Yannick L’Horty – Consulter

L’objet de cette étude est de mesurer la discrimination à l’embauche à l’encontre de jeunes en Île-de-France, du fait de leur lieu de résidence, en distinguant les effets de la réputation du département (Paris et Seine-Saint-Denis), de la localité et du quartier. Des données expérimentales autoconstruites de testing permettent d’identifier les effets sur l’accès à l’emploi propres à chacune de ces trois échelles ainsi que leur cumul. Le lieu de résidence exerce bien un effet sur les chances d’accéder à l’emploi. Il existe au niveau du département de résidence et est très marqué dans le cas de la Seine-Saint-Denis. Il existe aussi, dans une moindre mesure, du fait de la réputation du quartier de résidence. Ces effets sont de grande ampleur : une bonne adresse peut aller jusqu’à tripler les chances d’être invité à un entretien d’embauche. On note qu’habiter un quartier défavorisé est moins préjudiciable lorsque l’on réside dans un département lui-même défavorisé.

Résider en ZUS influe-t-il sur la mobilité quotidienne des actifs ? Une analyse économétrique à partir de l’enquête Ménages déplacements de Lyon (2006), par Louafi Bouzouina, Nathalie Havet et Pascal PochetConsulter

Cet article s’intéresse à la question de l’enclavement des zones urbaines sensibles, que la politique de la ville a pour objectif de réduire. Il propose une évaluation de l’impact du lieu de résidence des actifs occupés de l’aire urbaine de Lyon sur l’ensemble de leur mobilité quotidienne et sur celle liée au travail, en tentant en particulier d’isoler l’impact propre du fait de résider en ZUS. L’analyse repose sur la dernière enquête Ménages déplacements lyonnaise de 2006 enrichie d’autres sources de données spatialisées. À une résidence dans un quartier ZUS correspondent un nombre total de déplacements plus faible, des distances et des durées de mobilité quotidienne plus courtes. La contribution de l’effet propre du lieu de résidence, net de l’influence de toute autre caractéristique, est de l’ordre de 2 km et de 7 minutes de moins par jour. En revanche, pour les seuls allers-retours domicile-travail, l’effet propre « ZUS » opère dans le sens opposé : toutes choses égales par ailleurs, les actifs résidant dans un quartier avec ZUS parcourent 1,5 km de plus par jour que les actifs résidant dans d’autres quartiers, soit 10 % de temps en plus. Ces différences, modérées mais statistiquement significatives, corroborent plutôt les hypothèses d’enclavement et de mauvais appariement spatial des actifs des quartiers défavorisés et incitent à poursuivre ce type d’analyses sur d’autres contextes urbains.

ÉVALUATION D’IMPACT

Les dispositifs d’exonérations géographiquement ciblées bénéficient-ils aux résidents de ces zones ? État des lieux de la littérature américaine et française, par Clément Malgouyres et Loriane PyConsulter

Cet article propose un état des lieux de la littérature empirique relative à l’évaluation des dispositifs de type zones franches urbaines, aux États-Unis et en France, en portant une attention particulière à leurs effets sur les résidents des quartiers ciblés. Les conclusions des études d’impact divergent quant à la capacité de ces programmes à atteindre leurs objectifs de développement de l’activité locale et d’amélioration du bien-être des résidents. Aux États-Unis, les résultats varient considérablement selon les programmes évalués : l’incapacité des State Enterprise Zones à stimuler l’activité économique locale et l’emploi des résidents contraste avec l’efficacité des programmes fédéraux, qui ont un effet significatif pour les résidents de ces zones, en termes d’emplois, de salaire et de qualité de vie. Les conclusions qui concernent le programme français sont plus homogènes : elles suggèrent un impact positif sur l’activité locale en termes de localisation et d’emploi mais qui se fait néanmoins aux dépens des zones adjacentes. Par ailleurs, l’effet du programme français pour les résidents des quartiers ciblés apparaît quant à lui mitigé. Mieux comprendre l’influence des spécificités des dispositifs, aussi bien en termes de montant financier et de critères d’éligibilité que de types d’avantages accordés, pourrait être important pour améliorer l’efficacité des programmes de zones franches urbaines.

Évaluation de l’effet d’une politique spatialisée d’accès au logement. La loi sru, par Laurent Gobillon et Benjamin VignollesConsulter

La Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi sru, votée en décembre 2000, impose aux communes moyennes et grandes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux sous peine d’amende. Nous en évaluons les effets pour les communes dont la population est voisine du seuil d’application de la loi. Les estimations sont menées en différences de différences. La loi sru aurait eu un effet positif significatif sur la construction de logements sociaux, croissant au cours du temps. Dans les communes de notre échantillon ayant initialement un parc de logements sociaux, la loi aurait augmenté le taux de croissance annuel du nombre de logements sociaux de 1,25 point en moyenne durant la période 2000-2008. L’effet se serait concentré sur les communes initialement les plus éloignées de l’objectif de la loi, dont la proportion de logements sociaux est inférieure à 5 % en 2000. Nous trouvons aussi que la loi aurait entraîné une baisse de la ségrégation intracommunale des logements selon le type (social ou privé), peut-être à cause d’un développement plus éparpillé des logements sociaux. Nous ne mettons pas en évidence d’effet de la loi sur les prix de l’immobilier dans l’ancien.

Les résultats scolaires des collégiens bénéficient-ils des réseaux ambition réussite ? Une analyse par régression sur discontinuité, par Jean-Paul Caille, Laurent Davezies et Manon GarrousteConsulter

Les réseaux ambition réussite (RAR) sont un dispositif d’éducation prioritaire mis en place en France entre 2006 et 2011. Pour y être éligible, un collège devait scolariser au moins 67 % de ses élèves issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées et au moins 10 % d’élèves ayant redoublé au moins deux fois à la rentrée de sixième. Près de 3 % des collégiens bénéficient des RAR. L’évaluation d’un tel dispositif se heurte à deux biais. D’une part, le mode de sélection des établissements dans le programme fait que les élèves scolarisés en rar réussiraient moins bien, en moyenne, que les autres, y compris en l’absence du dispositif. D’autre part, le collège n’est pas le niveau d’analyse adéquat, dans la mesure où les élèves peuvent s’autosélectionner dans le dispositif. Pour évaluer au niveau de l’élève l’effet causal du programme rar sur les résultats et les trajectoires scolaires à la fin du collège, nous utilisons une méthode de régression sur discontinuité et une base de données exhaustive et originale. Nous ne trouvons pas d’effet global de la scolarisation en RAR sur les performances scolaires à la fin du collège. Cette absence d’effet moyen pourrait être due à des effets différenciés selon les caractéristiques des élèves.

POINT DE VUE

Des politiques urbaines nationales : un oxymore ? par Étienne WasmerConsulter

Le partage de la valeur entre le capital productif, le travail et la terre est une des grandes et anciennes questions de l’économie politique. Cet article reprend ces catégories pour discuter de la façon dont les politiques publiques locales favorisent l’un ou l’autre de ces trois facteurs sans que ce ne soit jamais explicité. À l’issue, il prend parti en faveur d’une combinaison d’aides nationales à la personne (essentiellement des politiques de revenu, d’incitation au travail et de mobilité), et de policy mix définis et financés localement sur péréquation de budgets fongibles. Ces policy mix incluent notamment l’école, les transports et la rénovation urbaine. L’article plaide en faveur de l’interdiction d’aides directes ou indirectes (via des allègements de charges) aux entreprises sur des critères de localisation, au nom des effets d’éviction et de distorsion de concurrence.

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